Accès à l'information

Références juridiques relatives à l'accès aux documents administratifs et le droit d'accès à l'information

1. Décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
2. Décret-loi n° 54-2011 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 41-2011 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics
3. Circulaire n° 25 du 05 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
4. Loi n° 22-2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information

Liste des responsables de l'AFH  pour l'accès à aux documents administratifs

Télécharger le formulaire :

1. Formulaire d'accès à un document administratif
2. Formulaire de plaintes auprès du PDG

Rapports en ligne :

• Rapport d'activité au titre de l'année 2016
• Rapport d'activité au titre de l'année 2017
• Rapport d'activité au titre de l'année 2018
• Budget de l'agence au titre de l'année 2019
• Rapport d'activité au titre de l'année 2019