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  4. Accès aux documents administratifs (Open Data)

Accès à l'information

Références juridiques relatives à l'accès aux documents administratifs et le droit d'accès à l'information

  1. Décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
  2. Décret-loi n° 54-2011 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 41-2011 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics
  3. Circulaire n° 25 du 05 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
  4. Loi n° 22-2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information

Liste des responsables de l'AFH  pour l'accès à aux documents administratifs

Télécharger le formulaire :

  1. Formulaire d'accès à un document administratif
  2. Formulaire de plaintes auprès du PDG

Rapports en ligne :

  • Rapport d'activité au titre de l'année 2016
  • Rapport d'activité au titre de l'année 2017
  • Rapport d'activité au titre de l'année 2018
  • Budget de l'agence au titre de l'année 2019
  • Rapport d'activité au titre de l'année 2019
  • Budget de l'agence au titre de l'année 2020
  • Rapport d'activité au titre de l'année 2020
  • Budget de l'agence au titre de l'année 2021
  • Budget de l'agence au titre de l'année 2022
  • Rapport d'activité au titre de l'année 2021
  • Rapport d'activité au titre de l'année 2022
  • Budget de l'agence au titre de l'année 2023
  • Rapport d'activité au titre de l'année 2023

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30 Rue Hedi Karray BP 329 1080 Tunis

71 234 033

71 238 129

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