Accès à l'information
Références juridiques relatives à l'accès à l'information
- Loi n° 22-2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information
- Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d’accès à l’information
Liste des responsables de l'AFH pour l'accès aux documents administratifs
Télécharger les demandes :
- Demande d’accès à l’information
- Demande de recours administratif auprès du chef de l’organisme public
Rapports en ligne :
- Rapport d'activité au titre de l'année 2016
- Rapport d'activité au titre de l'année 2017
- Rapport d'activité au titre de l'année 2018
- Budget de l'agence au titre de l'année 2019
- Rapport d'activité au titre de l'année 2019
- Budget de l'agence au titre de l'année 2020
- Rapport d'activité au titre de l'année 2020
- Budget de l'agence au titre de l'année 2021
- Budget de l'agence au titre de l'année 2022
- Rapport d'activité au titre de l'année 2021
- Rapport d'activité au titre de l'année 2022
- Budget de l'agence au titre de l'année 2023
- Rapport d'activité au titre de l'année 2023
- Rapport d'activité au titre de l'année 2024
- Budget de l'agence au titre de l'année 2024
- Budget de l'agence au titre de l'année 2025