La Gouvernance à l'AFH

Cadre réglementaire

La fonction de la bonne gouvernance a bénéficié d'un cadre règlementaire assez important et en constante évolution. Les principaux textes qui régissent cette fonction et la lutte contre la corruption sont :

  • Décret loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption ;
  • Loi n° 2008-16 du 25 février 2008 portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption ;
  • Loi organique n° 2015-26 du 7 aout 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent ;
  • Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, , relative au droit d'accès à l'information;
  • Loi organique n° 2016-73 du 15 novembre 2016, , portant approbation de la convention arabe de lutte contre la corruption;
  • Loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, , relative à la dénonciation de la corruption et de la protection des dénonciateurs;
  • Loi n° 2018-46 du 1 aout 2018, portant déclaration des biens et des intérêts , de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public;
  • Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l'agent public;
  • Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 aout 2016, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financière;
  • Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 aout 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions.

Les missions principales de la cellule de gouvernance

  • Participer à l'élaboration des programmes, stratégies et les plans d'action afin de consacrer la gouvernance et la prévention de la corruption;
  • Veiller à  la bonne gouvernance;
  • Diffuser la culture de gouvernance, de transparence, les valeurs d'intégrité et de bonne conduite.

Le plan d'action de la cellule de gouvernance

Le plan d'action de la gouvernance à l'AFH repose sur deux axes principaux

  • L'amélioration du système de gestion ;
  • La lutte contre les dérives.

Réalisations en matière de gouvernance

  • Organisation ;
  • Contrôle interne;
  • Contrôle de gestion ;
  • Qualité (première certification  ISO 9001 en 2008);
  • Des efforts d'intégration de quelques parties du système informatique au départ pour finir enfin à l'option d' une Intégration plus avancée et plus générale du système ;
  • Un schéma directeur informatique:
    • Etude de réorganisation en cour (2° phase achevée fin 2018):
    • Etude stratégique de l'activité de l'AFH en cour (3° phase achevée fin 2018);
    • Intégration plus avancée du système informatique suivant un schéma directeur;
    • Confirmation de la certification  ISO 9001 en 2018;
    • Certification qualité "Marhaba" en 2018;
    • Etude sur la stratégique de communication à l'AFH en cour (Sigle, Sit web,... etc ).

Nous avons choisi la voie de la bonne gouvernance;  Nous continuons; La bonne gouvernanceest un processus.