Accès à l'information

Références juridiques relatives à l'accès  à l'information

• Loi n° 22-2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information
• Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d’accès à l’information

Liste des responsables de l'AFH pour l'accès aux documents administratifs

Télécharger les demandes :

• Demande d’accès à l’information
• Demande de recours administratif auprès du chef de l’organisme public

Rapports en ligne :

• Rapport d'activité au titre de l'année 2016
• Rapport d'activité au titre de l'année 2017
• Rapport d'activité au titre de l'année 2018
• Budget de l'agence au titre de l'année 2019
• Rapport d'activité au titre de l'année 2019
• Budget de l'agence au titre de l'année 2020
• Rapport d'activité au titre de l'année 2020
• Budget de l'agence au titre de l'année 2021
• Budget de l'agence au titre de l'année 2022
• Rapport d'activité au titre de l'année 2021
• Rapport d'activité au titre de l'année 2022
• Budget de l'agence au titre de l'année 2023
• Rapport d'activité au titre de l'année 2023
• Rapport d'activité au titre de l'année 2024 
• Budget de l'agence au titre de l'année 2024
• Budget de l'agence au titre de l'année 2025