Pièces à fournir
- Demande de cession avec signature légalisée (imprimé disponible au bureau d’accueil et sur le lien suivant)
- Copie de la carte d’identité nationale du cessionnaire
- Copie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire
- Extrait de naissance original du cessionnaire (validité ne dépassant pas les 3 mois)
- Extrait de naissance original du bénéficiaire (validité ne dépassant pas les 3 mois)
NB : La cession ne peut être effectuée qu’aux enfants, parents de premier degré et conjoint.