Pièces à fournir :
- Un formulaire de confirmation de la demande d’acquisition d’un lot de terrain individuel doit être soigneusement renseigné avec signature légalisée (imprimé disponible au bureau d’accueil et sur le lien suivant ) ;
- Pour les mariés : les copies des Cartes d’Identité Nationale (pour le demandeur et du conjoint) avec présentation d'un document qui prouve le mariage ;
- Pour les célibataires : une copie de la Carte d’Identité Nationale et un extrait de naissance original (validité ne dépassant pas les 3 mois) ;
- Pour les divorcés : une copie de la Carte d’Identité Nationale et un extrait de naissance original indiquant son état civil (validité ne dépassant pas les 3 mois) ;
- Pour les veufs : une copie de la Carte d’Identité Nationale et un extrait de naissance original (validité ne dépassant pas les 3 mois) et un extrait de décès du conjoint.
- Pour les tunisiens résidents à l’étranger : Ajouter une copie de la carte ou attestation de séjour
NB : La validité de chaque confirmation ne peut pas dépasser les cinq ans.